Conditions générales d'utilisation et protection des contenus

Dernière mise à jour : 10 août 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation, ci-après « CGU », encadrent l'accès au site maisonetclimat.fr, son utilisation et celle des contenus proposés par Maison & Climat.

1. Acceptation

La consultation du Site implique l'acceptation des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site.

2. Nature des informations publiées

Le Site met gratuitement à disposition des informations générales relatives aux risques naturels et climatiques susceptibles d'affecter les logements, à la prévention, aux démarches administratives, aux assurances et aux mesures de protection.

Les contenus sont élaborés à partir de sources considérées comme fiables à leur date de publication. Malgré le soin apporté à leur préparation et à leur actualisation, GOODOPS ne garantit pas qu'ils soient exhaustifs, exempts d'erreur ou adaptés à une situation particulière.

Les contenus ne remplacent notamment pas :

• les consignes des autorités et services de secours ;
• un diagnostic réalisé sur place ;
• une étude géotechnique, structurelle ou assurantielle ;
• les prescriptions d'un professionnel qualifié ;
• un conseil juridique, médical, financier ou assurantiel personnalisé.

En situation d'urgence, l'utilisateur doit suivre les consignes des autorités et contacter les services compétents.

3. Guide Maison & Climat

Le guide est proposé gratuitement et envoyé à l'adresse électronique renseignée par l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir une adresse valide et à ne pas détourner le formulaire de sa finalité.

Le guide est destiné à un usage personnel, familial, pédagogique ou interne. Sa réception ne crée aucune relation de conseil individualisé et ne constitue ni une offre commerciale ni une garantie de résultat.

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes originaux, guides, dossiers, méthodes de présentation, infographies, illustrations, éléments graphiques et l'organisation éditoriale du Site sont la propriété de GOODOPS ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

L'utilisateur peut :

• consulter les contenus pour son usage personnel ;
• télécharger le guide pour son usage personnel ou interne ;
• partager un lien renvoyant vers une page du Site ;
• réaliser une courte citation dans les limites prévues par la loi, avec la mention visible « Source : Maison & Climat – maisonetclimat.fr » et un lien vers la page concernée lorsqu'il s'agit d'un usage en ligne.

Sans autorisation écrite préalable, il est interdit notamment de :

• reproduire ou diffuser intégralement un article, le guide ou une partie substantielle du Site ;
• supprimer ou modifier la source, la signature, les crédits ou les avertissements ;
• vendre, concéder, intégrer à une offre commerciale ou exploiter les contenus à des fins publicitaires ;
• utiliser les contenus pour cautionner, recommander ou promouvoir un produit, un service, un artisan, un fabricant, un réseau ou un partenaire ;
• attribuer un contenu, un test, une recommandation, une certification ou une prise de position à Maison & Climat sans autorisation ;
• utiliser le nom « Maison & Climat », le logo, le nom de domaine ou l'identité visuelle de manière à créer un risque de confusion sur l'origine d'un contenu ou l'existence d'un lien commercial ;
• procéder à une extraction automatisée ou massive des contenus ou constituer une base documentaire reproduisant une partie substantielle du Site, sauf autorisation légale expresse.

Les données publiques, textes officiels et contenus de tiers cités sur le Site restent soumis aux droits et licences déterminés par leurs titulaires.

5. Absence de partenariat ou de recommandation commerciale

La citation d'un organisme public, scientifique, institutionnel, assurantiel ou professionnel comme source ne signifie pas que cet organisme approuve, soutient ou parraine Maison & Climat.

Maison & Climat ne recommande aucun fabricant, vendeur, artisan ou réseau de partenaires. Aucun tiers ne peut se prévaloir d'une relation, d'une validation ou d'une recommandation de Maison & Climat sans accord écrit préalable de GOODOPS.

6. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des sources institutionnelles. GOODOPS ne contrôle pas en permanence ces sites et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs pratiques ou de leurs propres politiques de confidentialité.

7. Disponibilité et sécurité

GOODOPS s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site, sans garantir une disponibilité continue. Le Site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou événement indépendant de la volonté de GOODOPS.

Il est interdit de tenter de compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Site, de contourner ses protections, de transmettre un code malveillant ou d'utiliser les formulaires de manière abusive.

8. Responsabilité

L'utilisateur demeure responsable de l'interprétation et de l'usage qu'il fait des informations publiées. GOODOPS ne peut être tenue responsable d'une décision prise sur le seul fondement d'un contenu général du Site, lorsque la situation nécessitait l'intervention d'une autorité ou d'un professionnel qualifié.

Les limitations prévues par les présentes CGU ne s'appliquent pas lorsqu'une responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu d'une disposition légale impérative.

9. Signalement

Toute erreur, contenu obsolète, vulnérabilité technique, fausse attribution ou utilisation non autorisée du nom ou des contenus de Maison & Climat peut être signalé à contact@maisonetclimat.fr.

Le signalement doit, dans la mesure du possible, préciser l'adresse de la page concernée et fournir les éléments permettant de comprendre et de vérifier la situation.

10. Modification des CGU

GOODOPS peut modifier les présentes CGU pour tenir compte de l'évolution du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relève des juridictions françaises compétentes.