Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site maisonetclimat.fr, ci-après désigné « le Site », est édité par :

GOODOPS, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), dont le siège social et l'établissement principal sont situés 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France.

2. Direction de la publication

Le directeur de la publication est Olivier VILLENEUVE, en sa qualité de président de GOODOPS.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Netlify, Inc.
101 2nd Street
San Francisco, CA 94105
États-Unis
Adresse électronique : support@netlify.com
Site : https://www.netlify.com/

Le nom de domaine maisonetclimat.fr est enregistré auprès de :

OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07.

4. Objet du Site

Maison & Climat propose des contenus d'information générale et un guide gratuit consacrés à l'exposition des logements aux risques naturels et climatiques, ainsi qu'aux mesures de prévention et de réduction de leur vulnérabilité.

Les informations publiées ne constituent ni un diagnostic technique personnalisé, ni une consultation juridique, assurantielle ou financière. Elles ne remplacent pas les consignes des autorités compétentes ni l'intervention d'un professionnel qualifié.

5. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, la structure du Site, son identité visuelle, ses textes originaux, dossiers, guides, illustrations, infographies et autres contenus créés pour Maison & Climat sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de GOODOPS ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation substantielle de ces éléments, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de GOODOPS, sauf exception prévue par la loi.

Les courtes citations sont autorisées sous réserve de respecter les conditions légales, de ne pas dénaturer le contenu et de mentionner clairement la source et l'adresse maisonetclimat.fr.

Les marques, logos, publications et données appartenant à des organismes tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur citation à titre de source n'implique aucune affiliation, approbation ou partenariat avec Maison & Climat.

6. Signalement d'une utilisation non autorisée

Toute reproduction, fausse attribution ou utilisation du nom « Maison & Climat », de l'adresse maisonetclimat.fr ou des contenus du Site laissant croire à une publication, une recommandation, un test de produit, une certification ou un partenariat peut être signalée à : contact@maisonetclimat.fr.

7. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la page Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.

8. Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relève des juridictions françaises compétentes.